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Conditions Générales de VenteSociété : LSMLNom Commercial : Modesty CoutureSite Internet : Modestycouture.com
Article 1 : ObjetLes présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités de vente de formations numériques de couture proposées par la société LSML, sous le nom commercial « Modesty Couture », sur le site internet Modestycouture.com.
Article 2 : ProduitsModesty Couture propose des formations numériques de couture. Ces produits sont exclusivement numériques et accessibles en ligne après l’achat. Un suivi personnalisé par email est également proposé, limité aux questions concernant le contenu des cours.
Article 3 : CommandeToute commande passée sur le site Modestycouture.com implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Le client reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant de finaliser sa commande.
Article 4 : PrixLes prix des formations numériques sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) sur le site. Modesty Couture se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande.
Article 5 : PaiementLe paiement des formations numériques s’effectue en ligne via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site. Le client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.
Article 6 : LivraisonLes formations numériques sont accessibles immédiatement après la confirmation du paiement. Un email de confirmation contenant les informations d’accès à la formation est envoyé au client à l’adresse indiquée lors de la commande.
Article 7 : Droit de rétractation et remboursementConformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le client renonce expressément à son droit de rétractation en acceptant l’accès immédiat au contenu numérique commandé. En conséquence, aucun remboursement ne sera accordé une fois la formation achetée.
Article 8 : Accès aux formationsLes clients bénéficient d’un accès à vie aux formations achetées, sauf en cas d’événements indépendants de la volonté de Modesty Couture. En cas de fermeture de la société, le client aura la possibilité de télécharger ses formations avant la clôture définitive du site.
Article 9 : Identifiants personnels et utilisation des coursLes identifiants fournis pour accéder aux formations sont strictement personnels et confidentiels. Les cours ne peuvent en aucun cas être partagés avec des tiers ou vendus à des fins commerciales. Toute infraction à cette règle entraînera la suspension immédiate de l’accès aux formations, sans possibilité de remboursement.
Article 10 : Suivi personnaliséModesty Couture offre un suivi personnalisé par email. Ce suivi est strictement limité aux questions relatives au contenu des cours. Les réponses seront fournies dans les meilleurs délais, en fonction de la disponibilité des équipes.
Article 11 : ResponsabilitéModesty Couture s’engage à fournir un contenu de qualité conforme à la description présentée sur le site. Toutefois, Modesty Couture ne saurait être tenue responsable en cas d’incompatibilité technique du produit avec les équipements informatiques du client, ni des interruptions ou ralentissements du réseau Internet.
Article 12 : Propriété intellectuelleLes contenus des formations numériques restent la propriété exclusive de Modesty Couture. Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation, même partielle, des contenus, sans l’autorisation préalable de Modesty Couture, est strictement interdite.
Article 13 : Protection des données personnellesModesty Couture s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles des clients. Les informations collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour le traitement de la commande et la gestion des relations clients. Elles ne seront pas partagées avec des tiers sans l’accord préalable du client, sauf si cela est nécessaire pour l’exécution des services commandés.Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant, qu’il peut exercer en contactant le service client via l’adresse email indiquée sur le site.
Article 14 : Loi applicable et juridiction compétenteLes présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la Cour d’appel de la ville où est situé le siège social de LSML.
Article 15 : Acceptation des CGVEn validant sa commande sur le site Modestycouture.com, le client accepte expressément les présentes Conditions Générales de Vente sans réserve.
