Définitions

Affilié : Personne physique propriétaire ou non d’un site Internet plaçant un lien (texte ou image) vers le site de l’affilieur à titre de publicité.

Affilieur : Personne physique gestionnaire du site modestycouture.com qui rémunère l’affilié pour les ventes apportées selon les conditions de ce présent contrat.

Identification des parties

Le présent contrat d’affiliation est établi entre :

Modesty Couture

L’affilié qui offrira un ou des liens vers le site modestycouture.com  en respectant les conditions de cette entente.

Comment devenir affilié?

Pour devenir affilié de modestycouture.com,  il vous suffit de le nous le faire savoir par mail à contact@modestycouture.com

L’affilié doit respecter les conditions suivantes :

Son site ne doit pas comporter de contenu illégal, pornographique, raciste, diffamatoire.

Son site ne doit pas enfreindre de loi sur le copyright en reproduisant illégalement du contenu qui ne lui appartient pas.

Il ne doit en aucun cas utiliser le spam (envoi de courriel non sollicités) pour faire la promotion des produits.

L’inscription au programme d’affiliation est gratuite.

Conditions de rémunération

L’affilieur versera à l’affilié de 20 % de commissions sur les ventes.

Conditions pour commissions

Les commissions vous seront versées mensuellement. .

Le paiement des commissions se fait par Paypal ou virement bancaire au choix .

L’affilieur n’est pas responsable de déclarer vos revenus. Il revient à l’affilié de déclarer ses revenus selon les lois en vigueur dans son pays de résidence.

L’affilieur met à la disposition de l’affilié divers outils marketing tels articles, liens textes et bannières afin de faire la promotion de ses produits. Si l’affilié a besoin d’un outil promotionnel spécifique, il peut en tout temps en faire la demande par email en écrivant à contact@modestycouture.com.

Durée du contrat

Ce contrat est conclu de façon non exclusive, et pour une durée indéterminée.

Chacune des parties peut y mettre fin en tout temps, en envoyant un email à contact@modestycouture.com.

En cas de résiliation, l’affilié recevra un dernier paiement selon le solde en vigueur dans son compte.

Si l’affilié déroge aux règles en vigueur dans le présent contrat, il perd tout droit à ses commissions.

Autres dispositions

Modestycouture.com  se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions de ce contrat en avisant par e-mail ses affiliés.

Modestycouture.com  peut résilier le présent accord à tout moment si votre site est jugé inadéquat pour le programme d’affiliation.

 

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